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ODOD Vs NDOD

  • Photo du rédacteur: Linda Matsing
    Linda Matsing
  • 16 oct. 2023
  • 1 min de lecture



Dans mon précédent post, j'ai présenté les grands points traités lors du passage de l'ancienne à la nouvelle définition du défaut. Dans cet article, je fais la comparaison ODOD Vs NDOD pour chacun de ces points.

Sujet

ODOD(article 178 du ref UE 575/2013)

NDOD(EBA/GL/2016/07). Orientations sur l'application de la définition du défaut au titre de l'article 178 du règlement (UE) n° 575/2013

​Arriérés

  • 90 jours d’impayés cumulés

  • 90 jours d’impayés cumulés

  • Les montants impayés doivent dépasser les seuils absolu et relatif pendant les 90 jours.

​Indications d’absence probable de payement

  • ​Non comptabilisation des ICNE

  • Ajustement pour risque de crédit

  • Vente de l’obligation de crédit avec une perte économique significative

  • Mise en faillite du débiteur ou mesure similaire

  • ​Non comptabilisation des ICNE : des clarifications ont été apportées.

  • Ajustement pour risque de crédit : des clarifications ont été apportées.

  • Vente de l’obligation de crédit avec une perte économique significative : des clarifications ont été apportées.

  • Mise en faillite du débiteur ou mesure similaire: des clarifications ont été apportées.

  • Plusieurs nouveaux critères ont été suggérés

​Forbearance

Restructuration en urgence du crédit induisant une perte

Si la forbearance entraine une dégradation de l’obligation financière (une perte) de plus de 1%, le prêt doit être classé en défaut. Des explications sur la méthode de calcul ont été fournies.

​Contagion du défaut

​Pas d'obligation: les règles sont définies en interne

​L’analyse de la contagion doit se faire systématiquement pour les clients liés économiquement ou d'un point de vue du capital à un autre client en défaut.

​Condition de retour en sain

​Pas d'obligation: les règles sont définies en interne

Le rétablissement du statut sain ne survient qu'après une période d'observation de 1 an, débutant dès que les raisons initiales du défaut disparaissent.

Vocabulaire:

ICNE: Intérêts Courus Non Encaissés

ODOD: Old Definition Of Default

NDOD: New Definition Of Default



 
 
 

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